Mentions légales


En naviguant sur le site internet de l’Association Francophone du Rotomoulage (AFR) , vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter.

 

Ce site Internet est édité par :

L’AFR – L’Association Francophone du Rotomoulage


Association située :

Danica B

21 avenue Georges Pompidou

69003 Lyon - France

 

Directeur de publication : Anne DE LANSALUT, Déléguée Générale

 

Réalisation technique :

Netcommeweb
47 rue Tronchet
69 006 Lyon

Hébergement :

Abomicro
Adresse du Siège Social : 304 a Rue Garibaldi 69007 LYON Adresse
Commerciale : 7 quai Jean Moulin - 69001 Lyon
RCS Lyon : 529262438
Siret 52926243800011
TVA Intra FR49529262438

En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation suivantes que l’AFR peut modifier à tout moment.
L’AFR vous invite à consulter régulièrement cette page.

 

Traitement des données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des demandes, d’inscriptions et de statistiques internes à l’AFR. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données.

L'utilisateur peut exercer ce droit, auprès de l’AFR : Danica B - 21 Avenue Georges Pompidou -  69003 Lyon ou par demande sur le formulaire de la rubrique contact de ce site

 

Droits d'auteur :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de l’AFR ou de tiers ayant autorisé l’AFR à les utiliser. Merci d'adresser votre demande à notre webmaster par le bais du formulaire de contact pour être autorisé à utiliser le contenu du site Internet.

 

Liens vers des sites tiers :

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site Internet www.rotomoulage.org et conduire vers d'autres services ou sites Internet, y compris de partenaires de l’AFR. Dans la mesure où l’AFR ne peut contrôler le contenu de ces services ou sites Internet, les utilisateurs reconnaissent que l’AFR ne peut être tenu responsable notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces services ou sites Internet. Le site www.rotomoulage.org contient ou peut donc donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par tout utilisateur ou, plus généralement par tout tiers, y compris des partenaires. Dans ce cas, l’AFR ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’AFR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’AFR est libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment.

 

Responsabilité :

L’AFR ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension de l'accès â ces liens hypertextes - et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon que ce soit, de la connexion à ces derniers. La connexion des utilisateurs se fait sous leur entière responsabilité.

L’AFR ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l'exactitude de tout contenu de ces liens et/ou leurs aptitudes à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur. Il appartient à tout utilisateur de s'assurer que le service de ces liens hypertextes offert par l’AFR est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu'à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité de toute loi ou de tout contrat ou d'usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers. L’AFR ne saurait être tenu pour responsable si l'un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.

L’AFR exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site. Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

Le matériel de connexion au site utilisé par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L’AFR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes mentions.

L’AFR n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l’AFR de ce fait.

L’AFR s'efforce d'assurer, au mieux, la précision et l'exactitude des informations disponibles sur ce site. Mais cela n'exclut pas la présence d'erreurs typographiques ou d'autres inexactitudes. Toute erreur ou toute information incorrecte rencontrée sur le site ne peut être qu'accidentelle. L’AFR se réserve le droit de modifier ces erreurs à toute heure et sans notification préalable.

 

Etablissement de liens entrants :

L’AFR autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.rotomoulage.org ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Obligation :

L’AFR tente de répondre rapidement aux e-mails, inscriptions et demandes qui lui sont adressés via le site. Pour autant, l’AFR n'est en aucun cas obligé de répondre à toutes les correspondances reçues, ni de maintenir la confidentialité des informations que les utilisateurs lui transmettent ou de financer les commentaires ou sollicitations.

Tous les commentaires, rétroactions, idées, suggestions et autres doléances de ce type, divulgués ou présentés via le site à l’AFR deviendront et resteront la propriété de l’AFR. En soumettant ou en révélant des informations par le site à l’AFR, l'utilisateur renonce à toute revendication et / ou à ses droits intellectuels.

 

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’AFR pourra à tout moment :

    • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
    • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
    • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour et ce sans notification préalable.

 

Photographies et représentation des produits :

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’AFR. Conformément au paragraphe sur les droit d’auteurs, il est indispensable de demander l’accord préalable à l’AFR pour utiliser tout ou partie des contenus publiés.

 

Loi applicable :

Les présentes mentions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.